Le Syndicat national de l'édition VS l'intelligence artificielle
Depuis une directive européenne datant du 17 avril 2019, tout opérateur de solutions basées sur l'intelligence artificielle a le droit de collecter des contenus, y compris ceux protégés par le droit d'auteur, à condition qu'ils soient librement accessibles sur Internet. Le Syndicat national de l'édition explique que cela inclut également tout site mis en ligne par un éditeur contenant tout ou partie des œuvres de leur catalogue, telles que les couvertures, les illustrations et les extraits, qui sont ainsi rendus accessibles.
Cependant, il existe une exception : les ayants droit ont la possibilité de s'opposer expressément à cette collecte de textes et de données en activant la célèbre procédure "opt out".
Pour le SNE, l'intégration de la formalité "opt out" dans les conditions générales d'utilisation est une tâche complexe pour les auteurs. C'est pourquoi le Syndicat national de l'édition leur propose un modèle de clause à intégrer dans les conditions générales d'utilisation des sites internet des éditeurs, ou à défaut dans leurs mentions légales. Ainsi, les éditeurs qui souhaitent exprimer leur "opt out" disposent d'une première solution qui peut être immédiatement mise en œuvre.
En ce qui concerne l'outil, le SNE recommande l'utilisation de la solution technique proposée par EDRLab, qui permet d'exercer la procédure "opt out" en utilisant des métadonnées (TDM Reservation Protocol - TDMRep). Selon le syndicat, l'utilisation de ces métadonnées, conçues pour être lisibles par les machines, représente une réponse technique efficace pour contrer les outils de collecte de données.
