C'est quoi le S.686 ?

Le Sénat des États-Unis a présenté le S.686, également connu sous le nom de RESTRICT Act, lors de sa session du 7 mars 2023. Le projet de loi vise à autoriser le Secrétaire au Commerce à examiner et à interdire certaines transactions entre des personnes aux États-Unis et des adversaires étrangers, ainsi qu'à prendre d'autres mesures.

Plus précisément, le RESTRICT Act a pour objectif de protéger la sécurité nationale des États-Unis contre les menaces posées par les entités étrangères hostiles. Le projet de loi permettrait au Secrétaire au Commerce de créer une liste des entités étrangères avec lesquelles les transactions seraient interdites. Cette liste serait basée sur les informations fournies par d'autres agences gouvernementales, notamment les services de renseignement.

Le projet de loi a été parrainé par le sénateur Mark Warner, du Parti démocrate de Virginie. Il a été renvoyé à la Commission du Commerce, de la Science et des Transports du Sénat pour examen. Le texte complet du projet de loi est disponible sur le site du Congrès américain.

Bien que le projet de loi ne mentionne pas Tik Tok, il est souvent présenté comme une mesure visant à interdire l'application chinoise Tik Tok en raison des préoccupations en matière de sécurité nationale.

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