samedi 5 novembre 2011

Carte d'identité électronique adoptée au Sénat

Source: GNT

En deuxième lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à une carte d'identité électronique voulue pour mieux lutter contre les usurpations d'identité.

BiométrieCette carte d'identité électronique sera équipée de deux puces sécurisées à technologie sans contact. Sur le site du Sénat, on peut ainsi lire qu'une première partie obligatoire contiendra des données biométriques numérisées ( état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie ) et une deuxième partie facultative pourra donner accès à des services. Sont citées l'authentification à distance, la signature électronique.


Reste que si le Sénat a adopté la proposition de loi, il a par contre rejeté un amendement du Gouvernement. Cet amendement prévoyait l'utilisation pour des enquêtes judiciaires des données biométriques regroupées dans un fichier général.
Les sénateurs ont uniquement voulu préserver un lien faible qui garantit l'impossibilité d'identifier une personne grâce à ses seules empreintes biométriques enregistrées dans le fichier :
" Les empreintes du titulaire de la carte d'identité sont stockées dans un grand dossier informatique et distinguées par un numéro spécifique. Lors d'une vérification d'identité, la base indique seulement si cette identité correspond à une empreinte du dossier sans la désigner ".
Ils ont par ailleurs rejeté l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance faciale à partir des images numérisées des visages.

Rien n'est véritablement acquis puisque le texte doit maintenant passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

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