jeudi 22 janvier 2015

Droit d'auteur : la CJUE limite le droit des propriétaires de copies

La CJUE a jugé jeudi qu'un vendeur de posters ne pouvait pas proposer à ses clients de transférer l'encre de l'image sur une toile de tableau, sans payer des droits d'auteur spécifiques au nouveau support. La décision pourrait avoir des ramifications importantes.

C'est un arrêt très attendu qui, bien que portant sur une oeuvre matérielle, pourrait avoir des conséquences importantes pour les droits des internautes qui achètent des oeuvres dématérialisées. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu ce jeudi 22 janvier 2015 son arrêt Art & Allposters, qui concernait l'épuisement des droits de distribution d'une oeuvre fixée sur un support matériel, transférée vers un autre support.

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