Les remixes et mashups intéressent le ministère de la Culture
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a demandé au Conseil
Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) de lancer une
étude sur le régime juridique des "oeuvres transformatives", qui
empruntent des oeuvres existantes protégées par les droits d'auteur pour
aboutir à de nouvelles créations.
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