C’est une question que je reçois assez régulièrement : quels sont les droits vis-à-vis de la photo ? Faut-il déposer ses photos auprès d’un organisme, comment faire pour éviter les problèmes en publiant la photo de quelqu’un, etc… Voyons ensemble les grands principes à connaître.

Bon ça pourrait vous paraître un peu rébarbatif de parler de droit, mais rassurez-vous, ce sera dans la bonne humeur comme d’habitude ;) Je précise que je ne suis pas juriste et que tout ce que je dis dans cet article est limité par mes connaissances dans le domaine. N’hésitez donc pas à compléter ce que je dis dans les commentaires, ils sont là pour ça ;) Mais vu le nombre de fois qu’on me pose la question, je me suis dit qu’il pourrait être utile d’aborder le sujet simplement !

Le droit d’auteur

Logo copyrightPremier droit qui vous intéresse en général : votre droit à garder le contrôle de vos images. Il faut savoir qu’en France, toute « œuvre de l’esprit » (une peinture, une photo, les articles de ce blog, etc…) est protégée par défaut par le droit d’auteur (souvent appelé « copyright« , qui est l’appellation anglo-saxonne d’un concept à peu près équivalent, pour faire simple).
Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.
Qu’implique ce droit d’auteur ? Que par défaut, personne n’a le droit de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation. En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que les regarder ou les utiliser comme fond d’écran :P
Comme je l’ai dit ci-dessus, tout ça s’applique par défaut à vos images, c’est-à-dire si vous ne précisez rien. Autrement dit, quelqu’un qui aurait pompé vos photos ne pourra pas dire devant un tribunal :
Ah mais il n’était rien marqué, donc j’ai pensé que je pouvais.
Mais il est toujours utile de préciser « Tous droits réservés » pour éviter les confusions.

Les licences Creative Commons

Logo Creative CommonsCela dit, libre à vous de préciser quelque chose. En effet, vous avez la possibilité d’autoriser l’usage de vos images dans certaines conditions, en les plaçant sous des licences dites « libres de droits ».
Ce terme « libre de droits » peut donner l’impression que vous perdez tous vos droits sur vos images, mais c’est complètement faux ! Vous restez l’auteur original de la photo, et en gardez tous les droits. Simplement, vous décidez que ça ne vous dérange pas qu’elle soit reproduite ailleurs par exemple.

Il existe beaucoup de licences différentes, mais les plus connues sont les Creative Commons, dont vous avez peut-être déjà entendu parler. Il existe 6 contrats Creative Commons différents, qui sont différentes combinaisons des 4 limites que vous pouvez poser :
  • Paternité :
    Votre nom ou pseudonyme doit apparaître avec la photo. Cette option est présente dans tous les contrats.
  • Pas de modification de l’image :
    Ceci interdit les modifications de l’image.
  • Pas d’utilisation commerciale :
    Ceci interdit que l’image soit utilisée sur des supports payants (livres, ebooks, vidéos payantes, etc…)
  • Partage identique aux conditions initiales :
    Quelqu’un qui modifierait la photo doit la partager obligatoirement sous la même licence Creative Commons. Ceci évite qu’elle repasse sous « copyright complet ».
A vous de choisir entre toutes ces combinaisons !
Ça, ce sont donc vos droits par rapport à vos images. Mais une autre question qu’on me pose souvent concerne le droit de publier des photos présentant d’autres personnes.

Le droit à l’image

Toute personne étant le sujet d’une photo a un droit à l’image, c’est-à-dire qu’il est interdit d’utiliser l’image sans son autorisation.
Il y a deux mots importants dans cette phrase :
  • sujet : la personne doit être le sujet de votre photo. Par exemple, si vous photographiez une foule, personne en particulier n’est réellement le sujet de votre photo. Autrement dit, vous n’êtes pas obligés de demander l’autorisation des 152 manifestants de votre photo, ou des 45 badauds attroupés autour d’un spectacle de rue ;)
    Attention cependant, si vous faites la mise au point sur une personne en particulier et que le reste de la foule est floue, la notion de sujet peut être ambiguë !
  • utiliser : vous avez le droit de prendre des clichés de personnes dans la rue, même sans leur autorisation. C’est l’utilisation des clichés qui est interdite, c’est-à-dire en gros leur publication sur quelque support que ce soit.

En pratique, comment faire ?

En pratique, si vous utilisez l’image d’une personne sans son autorisation, vous n’aurez sans doute jamais de problème, car il faut déjà qu’elle soit clairement identifiable sur la photo, qu’elle trouve l’image, et surtout il faut qu’elle lui porte préjudice pour que vous ayez une petite chance d’avoir des ennuis. La pire des choses qui puisse vous arriver est sans doute de devoir retirer l’image.
Cela dit, si une personne vous voit la photographier et vous demande d’effacer les clichés, même si vous comptiez les garder pour vous, faites-le. On est pas là pour se créer des ennuis, mais pour se faire plaisir :)
D’une manière générale, procédez tout simplement d’une manière éthique et laissez parler votre bon sens. J’ai par exemple publié sur Flickr un portrait pris à la volée d’un homme en train de lire : en aucun cas ça ne peut lui être préjudiciable, donc ce n’est pas vraiment très grave (même si légalement, c’est « border line« ).

Si vous faites des portraits plus posés, la meilleure option est de demander à votre modèle de signer une autorisation écrite d’utiliser les photos (dans laquelle il faudra préciser comment vous allez les utiliser). Cela dit, je vais être honnête, je ne le fais jamais personnellement :P J’ai pourtant pris des portraits spontanés dans la rue de personnes que je ne connaissais pas, mais dans la mesure où l’on reste un amateur et que les clichés sont surtout là pour le plaisir, je pense qu’un accord oral suffit.

Ce que je fais toujours pour que ce soit clair et par honnêteté, c’est de préciser à la personne avant de prendre les images comment je vais les utiliser. En ce qui me concerne, je les publie sur Flickr en général. N’hésitez pas à expliquer aux gens ce qu’est Flickr, la plupart ne connaissent pas !
Dans le cas où je souhaite utiliser les photos autrement (par exemple pour une vidéo ou un article sur le blog ;) ), je redemande à mon modèle son autorisation pour cet usage particulier. En effet, il y a quand même une différence entre voir sa tête affichée sur une page Flickr relativement confidentielle et se voir dans une vidéo de 10 minutes sur un blog à 2500 abonnés ;) Là encore, c’est une question de bon sens.

C’est pour cette raison que je prends toujours un contact de la personne si je ne la connais pas. En plus, souvent les personnes veulent voir les photos (ce qui est bien normal). Envoyez-leur en plein format, c’est la moindre des choses ! Et n’hésitez pas à leur offrir un tirage papier : ce n’est pas très cher, ça fait plaisir, et c’est une excellente façon de remercier quelqu’un d’ouvert et de sympathique qui a accepté de prendre de son temps pour vous ;) (en plus ça a tout de suite plus de gueule de voir sa photo sur papier que sur un écran !)

Deux cas particuliers

Les mineurs évidemment : ce sont leurs responsables légaux qui doivent donner leur accord. Oui, même pour votre amie de 17 ans et 9 mois :P Dans ce cas particulier, si vous avez des amis mineurs ça ne pose en pratique pas de problème (car vous l’êtes sans doute vous même :P ). Par contre, pour quelqu’un que vous ne connaissez pas du tout, en particulier si vous êtes plus âgé, ça pourrait mal passer auprès des parents. Cela dit, encore une fois, pour un simple portrait vous ne risquez pas grand chose en pratique.

Le nu : dans ce cas, je vous recommande fortement de faire signer une autorisation écrite systématiquement. C’est plus prudent, puisque le « préjudice » potentiel est évident : poser pour du nu, même artistique, est quand même assez peu accepté socialement.
Encore faut-il trouver des modèles :P (bon courage hein !)

Les monuments

J’ai failli l’oublier puisque je ne m’intéresse pas particulièrement à photographier l’architecture, mais vous pouvez parfois avoir des problèmes pour photographier certains monuments, qu’il est interdit de photographier ! Oui, vous m’avez bien lu. C’est par exemple le cas de la Tour Montparnasse à Paris : vous risquez d’avoir des problèmes avec les vigiles si vous posez votre trépied et commencez à prendre des clichés…
Je vous avoue que je trouve ça absolument honteux. Je ne vois aucune raison que l’image d’un bâtiment appartienne à qui que ce soit, d’autant plus quand certains ont été construits avec l’argent public (et donc le nôtre…). Ou alors ils ont peur qu’il soit reproduit à Las Vegas en miniature ? :P
Je sais également qu’il y a certains endroits dans lesquels il est interdit d’utiliser un trépied (il semblerait que le prétexte soit de ne pas abîmer le sol…)
Je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet parce que je risque de devenir malpoli :P , mais je souhaitais en parler pour que vous ne soyez pas étonnés si cela vous arrive un jour.

Comment réagir ?

Si un vigile vous demande d’arrêter, ne vous créez pas d’ennuis, d’autant plus qu’il a légalement raison.
Cela dit, je ne suis pas sûr qu’il ait légalement le droit de vous faire effacer les clichés déjà pris. Dans tous les cas, il n’a pas le droit d’utiliser la force, et donc de vous retenir contre votre gré, n’étant ni policier ni gendarme. Mon meilleur conseil est donc de remballer votre matériel et de vous en aller en gardant vos clichés déjà faits ! (non mais oh, faut pas déconner :P )

Voilà, j’espère que cet article vous a aidé à cerner simplement quels sont vos droits et devoirs en tant que photographe. Quitte à me répéter, n’oubliez pas que ce sont des conseils de portée générale et limités par mes connaissances juridiques :P Pour des questions plus précises, je vous invite donc à faire appel à l’Oracle, ou à un juriste ;) N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des précisions !
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