samedi 18 février 2012

La Cnil enclenche des contrôles des géants américains du Web

Source: zdnet
La Cnil enclenche des contrôles des géants américains du WebLégislation - D’après L’Express, la Cnil va engager différents contrôles. Amazon, Apple, Google et Facebook devraient ainsi être audités par le gendarme des données personnelles. L’administration fiscale s’intéresserait elle aux pratiques de ces sociétés qui contribuent peu, voire pas, en France par l’impôt.
Vie privée et fiscalité du numérique : les pratiques des géants américains font régulièrement l’objet de débats en France. Selon L’Express, la Cnil va examiner de plus près les politiques de plusieurs de ces acteurs internationaux dans le cadre de contrôles.


Selon nos confrères, c’est Amazon France qui serait visé par le premier contrôle de cette série. Objectif : auditer les pratiques de l’e-commerçant en matière de conservation des données personnelles des acheteurs, notamment concernant la durée de conservation des données bancaires.
A armes égales avec les acteurs français 
Mais la Cnil s’intéresserait aussi aux techniques utilisées par Amazon dans le domaine de l’analyse du comportement d’achat de ses clients. Après la firme de Jeff Bezos, l’autorité française devrait procéder à des contrôles auprès d’Apple, Google et Facebook.
La fiscalité pourrait être au cœur d’autres contrôles par d’autres services de l’Etat. Ainsi selon L’Express, Bercy s’intéresse à Amazon depuis 2010, et l’Urssaf depuis février 2011.
En cause, la faiblesse des impôts payés en France. Une particularité qui n’est cependant pas propre à Amazon, ni aux géants américains du Web, même si ces derniers ne sont pas à la traîne en matière d’optimisation fiscale.

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