Français : tous fichés ?

Source: Actu Orange

La proposition de loi sur la protection de l’identité, ou fichier des « gens honnêtes », a été adoptée à l’Assemblée nationale le 1er février, dans un hémicycle presque vide. Quelles seront les conséquences pour les 45 à 60 millions de Français concernés ? En quoi est-ce polémique ?

photo : Tous fichés?

Qu’est ce que cette carte ? La proposition de loi prévoit de créer une nouvelle carte d’identité, dotée de deux puces électroniques. La première devrait permettre l’identification, avec des renseignements comme le nom, le prénom, l’adresse, le sexe, la date et le lieu de naissance, ainsi que la taille et la couleur des yeux. Cette puce électronique devrait également fournir des empreintes et des photographies. La deuxième puce, plus contestée, contiendrait des informations commerciales, et servirait à effectuer des paiements dans des magasins ou en ligne. Ces informations seraient centralisées au sein de la base de titres électroniques sécurisés (Tes). Jusqu’à présent, elles étaient stockées dans des préfectures.

Qui est concerné ? A terme, ce « fichier des honnêtes gens », selon les termes de François Pillet, le rapporteur UMP de la proposition de loi, pourrait concerner entre 45 et 60 millions de Français. A l’exception de l’Espagne, la France serait le seul pays à centraliser les données biométriques des citoyens sur un seul et même fichier.

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Quel est le but ? Le but officiel est de lutter contre l’usurpation d’identité, qui concernerait 6.000 à 10.000 personnes par an, selon le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un chiffre qui fait débat, puisqu’il pourrait concerner jusqu’à 210.000 personnes, affirme une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc).

Quelles dérives ? Ces fichiers pourraient servir à la police dans trois types de cas : pour des vérifications lors de la délivrance d’une carte d’identité, pour identifier des victimes de catastrophes naturelles ou d’accidents, ou enfin pour des fraudes à l’identité. Elle pourrait également être utilisée dans des enquêtes traditionnelles, malgré l’interdiction de la Cour européenne des droits de l’homme, selon Jean-Marc Manach, auteur de l’ouvrage La vie privée, un problème de « vieux cons » ? (voirinterview). En outre, il soulève une faille, permettant à celui qui fait la demande en premier d’usurper une identité, ou même d’en créer une.

Les polémiques. Ce fichier serait l’occasion de « réaliser le vieux rêve » du ministère de l’Intérieur, a dénoncé le député PS Serge Blisko : « créer un grand fichier biométrique de plusieurs millions de Français ». « Ce type de fichage rappelle le recensement obligatoire des Juifs qui a eu lieu en France en 1940 », commente Jean-Marc Berlière, historien et spécialiste des polices.

Autre sujet de polémique : l’influence des industriels du Groupement des industries électroniques (Gixel). Ces derniers auraient convaincu les députés de voter cette loi. « Les industriels se fichent des droits individuels et des libertés, ils veulent vendre leurs produits », s’indigne Jean-Claude Vitran, spécialiste de ce dossier à la Ligue des droits de l’Homme. Le texte doit désormais passer en nouvelle lecture au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée, où il sera adopté.

Victor Nicolas
LeJDD.fr