L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur

Source: Le Monde & Global SSII

Le sixième round de négociation du traité ACTA sur la propriété intellectuelle doitdébuter demain au Mexique. Ce texte, dont le contenu exact est maintenu secret, doit fixer les orientations politiques en matière de droit d'auteur de ses signataires, dont l'Union européenne.

Qu'est-ce que ce traité ?
L'Anti-counterfeiting Trade Agreement (ACTA) est un traité international sur le droit d'auteur, négocié de façon informelle entre une dizaine de pays ou d'organisations (Australie, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Mexique, Jordanie, Maroc, Singapour, Etats-Unis, Union européenne, Suisse, Japon, Emirats arabes unis et Canada), depuis 2007.
Le but du traité serait d'harmoniser la manière dont ces pays protègent la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne la contrefaçon "classique" (médicaments...) que la contrefaçon numérique (téléchargement illégal).

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