samedi 22 octobre 2011

Une « Licence Ouverte / Open Licence » pour encourager l’utilisation des données publiques

Source:enssib
Afin de mettre en œuvre son projet de mise à disposition gratuite de l’ensemble des données publiques de l’Etat, le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) a confié à Etalab la mission de création du portail des données publiques data.gouv.fr. Celui-ci sera mis en ligne début décembre 2011.
Dans cette optique, Etalab propose une Licence Ouverte / Open Licence qui vise à "faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement". La licence se veut ouverte, libre et gratuite, et "apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques. Selon Etalab, elle promeut "la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données". Elle est  également compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).

Lire la suite : Open Data : Etalab dévoile une licence ouverte pour les données publiques, Numerama, 18 octobre 2011
Licence Ouverte Open Licence (Français)
Licence Ouverte / Open Licence (Français)

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