Cinq nouveaux prétendants au label PUR, dont Amazon et iTunes
Cinq nouvelles plateformes ont réclamé le label PUR distribué par la Hadopi. Cette procédure repose essentiellement sur une simple déclaration sur l’honneur du prétendant quant à la légalité des œuvres proposées. Une fois le label décroché, le site est ajouté à la liste des labellisés sur le site PUR.fr.
Pour cette nouvelle cuvée, on compte quatre plateformes de musique habett.net, disquaire-online.com, Amazon.mp3 et la seule partie musicale d’iTunes, comme le constate Numérama. S’ajoute une seule plateforme VOD, www.artevod.com.
La question de la labellisation de la VOD et iTunes
iTunes n’a déclaré que son catalogue musical, ne prenant pas le risque d’une possible déclassification. C’est du moins le scénario que nous dressions en mars 2011 dans notre actualité intitulée "La VOD interdite de labellisation".
Nous soulignions que le décret qui encadre la labélisation de l’offre légale n’a pas un champ infini. Il suffit de lire son titre : ce décret est «relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne (…) ». Or, la loi audiovisuelle de 1986 intègre la vidéo à la demande dans les SMaD, ces services de média audiovisuel à la demande… Lesquels se rangent dans la communication audiovisuelle, non dans la communication au public en ligne. Ce n'est pas pareil.
La conclusion de ce jeu de frontières ? Si la Hadopi peut labelliser la communication au public en ligne comme une plateforme de musique, elle ne peut pas labelliser la VOD, qui est un SMaD, une brique de la communication audiovisuelle.
Le label dans les offres composites
En mars dernier, nous faisions alors une PUR prévision : « Quid d’iTunes ? Le service d’Apple offre des contenus audiovisuels. Certes, l’article 2 de la loi de 1986 envisage la question des offres composites (une partie audiovisuelle, une partie qui ne l’est pas). Il se pourrait alors qu’Hadopi ne réserve la labellisation qu’à cette partie non audiovisuelle, mais ce qui ne sera pas sans difficulté pratique ». Puisqu’iTunes devra donc réserver le logo PUR aux seuls contenus audiovisuels… Si elle veut rester dans les PUR clous du décret.
Hadopi n’avait cependant pas jugé bloquantes ces histoires de frontières pour VideoaVolonte… ArteVOD devrait sans surprise subir le même traitement. Notons cependant qu'à ce jour, une seule plateforme VoD a fait l'objet d'un label PUR.
Pour cette nouvelle cuvée, on compte quatre plateformes de musique habett.net, disquaire-online.com, Amazon.mp3 et la seule partie musicale d’iTunes, comme le constate Numérama. S’ajoute une seule plateforme VOD, www.artevod.com.
La question de la labellisation de la VOD et iTunes
iTunes n’a déclaré que son catalogue musical, ne prenant pas le risque d’une possible déclassification. C’est du moins le scénario que nous dressions en mars 2011 dans notre actualité intitulée "La VOD interdite de labellisation".
Nous soulignions que le décret qui encadre la labélisation de l’offre légale n’a pas un champ infini. Il suffit de lire son titre : ce décret est «relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne (…) ». Or, la loi audiovisuelle de 1986 intègre la vidéo à la demande dans les SMaD, ces services de média audiovisuel à la demande… Lesquels se rangent dans la communication audiovisuelle, non dans la communication au public en ligne. Ce n'est pas pareil.
La conclusion de ce jeu de frontières ? Si la Hadopi peut labelliser la communication au public en ligne comme une plateforme de musique, elle ne peut pas labelliser la VOD, qui est un SMaD, une brique de la communication audiovisuelle.
Le label dans les offres composites
En mars dernier, nous faisions alors une PUR prévision : « Quid d’iTunes ? Le service d’Apple offre des contenus audiovisuels. Certes, l’article 2 de la loi de 1986 envisage la question des offres composites (une partie audiovisuelle, une partie qui ne l’est pas). Il se pourrait alors qu’Hadopi ne réserve la labellisation qu’à cette partie non audiovisuelle, mais ce qui ne sera pas sans difficulté pratique ». Puisqu’iTunes devra donc réserver le logo PUR aux seuls contenus audiovisuels… Si elle veut rester dans les PUR clous du décret.
Hadopi n’avait cependant pas jugé bloquantes ces histoires de frontières pour VideoaVolonte… ArteVOD devrait sans surprise subir le même traitement. Notons cependant qu'à ce jour, une seule plateforme VoD a fait l'objet d'un label PUR.
